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Conditions Générales de Vente
- Acceptation des conditions
- Articles
- Commande
- Prix
- Paiement
- Litiges
- Garantie
- Infos légales
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente annoncé sur la fiche de l'article et déclare expressément les accepter sans
réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre LE CAPUCIN Sodifrex Sas, domiciliée en France, et son client.
Les deux parties les acceptant sans réserve, ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
2. Articles
Les photographies illustrant les articles, n'entrent pas dans
le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de LE CAPUCIN Sodifrex Sas ne pourra être engagée.
 
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
LE CAPUCIN Sodifrex Sas confirme l'acceptation de sa commande au client
à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera
conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE CAPUCIN Sodifrex Sas
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
4. Prix
Les prix sont exprimés en Euros TTC avant facturation.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la CEE. Ce prix comprend le prix des articles achetés, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de livraison.
5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué
sur la confirmation de commande adressée par LE CAPUCIN Sodifrex Sas.
Le paiement s'effectue par carte bancaire Eurocard, Visa ou Mastercard, par chèque
bancaire ou postal, ou encore par virement bancaire.
La commande validée par le client est
effective après acceptation du paiement bancaire par le Crédit Agricole, ou après réception du règlement par chèque bancaire ou postal,
ou encore après acception du virement bancaire.
En cas de refus du centre bancaire, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
LE CAPUCIN Sodifrex Sas ne peut être tenu pour responsable des dommages
de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des articles commercialisés. Il en est de même pour
les éventuelles modifications des articles résultant des fabricants.
La responsabilité de LE CAPUCIN Sodifrex Sas sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans l'utilisation des articles.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher
une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
et de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche
de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de
la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le
client s'adressera à LE CAPUCIN Sodifrex Sas pour une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Poitiers est seul compétent,
pour régler le ou les litiges.
7. Garantie
Dans tous les cas, LE CAPUCIN Sodifrex Sas ne pourra être
tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires
et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité
de LE CAPUCIN Sodifrex Sas est systématiquement limitée à
la valeur de l'article mis en cause, valeur a sa date de vente, et cela sans possibilités
de recours envers la marque ou la société fabricant cet article.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code
Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché,
le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux,
il doit le faire dans un " bref délai " à compter de
la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter nos bureaux : du lundi au vendredi
inclus par téléphone au +33 (0)5 49 48 17 44 ou par télécopie au +33 (0)5 49 48 18 19 ou encore par email: contact@lecapucin-mobilier.com.
8. Informations légales
Les informations nominatives collectées
dans le cadre de la vente à distance en ligne sont obligatoires. Ces informations sont
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement
des factures. Le défaut de renseignement entraîne l'invalidation
de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés
", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé. Le client dispose (article
34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concerne et qu'il
peut exercer auprès de LE CAPUCIN Sodifrex Sas. De plus, nous nous engageons
à ne pas communiquer à un tiers, les coordonnées de nos clients.
Fait à Poitiers, le 08 Septembre 2008,
La Direction.
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